Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 23-08-2024

I - PROPOS INTRODUCTIFS

En conformité avec le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), vous trouverez ci-après notre politique de protection des données à caractère personnel. 

Ces données à caractère personnel correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique (ci-après les « Données »). 

Cette Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») explique comment ARGEL collecte et traite vos données à caractère personnel. Elle contient notamment des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, quels sont vos droits et comment les exercer.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II - QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? 

Les responsables de traitement des Données sont les sociétés suivantes :

  • ARGEL OUEST, Société par actions simplifiée au capital de 4.201.877 euros, ayant son siège social 9 rue des Glénan Z.I de Saint Eloi, 29800 PLOUEDERN, immatriculée au RCS de BREST sous le n° B 497 380 980, N° TVA Intracommunautaire : FR 03 497 380 980 ;

  • ARGEL SUD EST, Société par actions simplifiée au capital de 781.865,27 euros, ayant son siège social 1435, Route de Saint Gilles, 30000 NIMES, immatriculée au RCS de NIMES sous le N° B 311 274 773 - N° TVA Intracommunautaire : FR 93 311 274 773.

Conformément à l’article 26 du RGPD, ARGEL OUEST et ARGEL SUD EST sont désignées responsables conjoints pour les traitements réalisés sur vos Données.

Ci-après dénommées communément « ARGEL ».

III - QUAND VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR ARGEL ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données, notamment :

  • Lors de votre visite sur le Site ;

  • Lors de la création de votre compte client sur le Site ;

  • Lors de la réalisation d’achats sur le Site ;

  • Lors de la prise d’intention de commandes par téléphone ;

  • Lors de la vente à domicile réalisée par les livreurs ARGEL ;

  • Lors de votre adhésion au programme fidélité « Club ARGEL » ;

  • Lors de votre participation à un jeu concours ;

  • Lorsque vous déposez un avis sur notre Site ;

  • Lors d’échanges avec vous suite à une réclamation ou à une demande d'informations ;

  • Lors d’une demande de parrainage.

IV - POURQUOI ARGEL COLLECTE MES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

      • Gestion des intentions de commande, traitement des paiements et de la livraison

Nous utilisons vos Données aux fins de l'enregistrement et du traitement de vos intentions de commande, de la livraison et du traitement des paiements qui en découle et de communication avec vous, en relation avec vos commandes.

      • La gestion des commandes et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion du programme de fidélité « CLUB ARGEL », le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.)

      • Le paiement de vos commandes sur le site web

Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés.

   - Paiement à l'achat :

Lorsque vous payez une commande, les données relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis archivées pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois dans le cas d’utilisation de cartes de paiement à débit différé, à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

   - Enregistrement de votre carte bancaire pour vos prochains achats :

Si vous avez accepté l'enregistrement de votre carte bancaire pour faciliter vos prochains achats, votre carte est enregistrée dans votre compte personnel et conservée pour cet usage pour la durée de validité de la carte bancaire, à moins que vous décidiez de supprimer ces données. L’enregistrement de votre carte bancaire est géré directement par notre prestataire Hi-Pay, certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements. Nous vous invitons à vous rendre sur votre compte Hi-Pay (à l’adresse suivante https://hipay.zendesk.com/) pour consulter ou modifier vos informations de paiement.

      • La gestion des communications (informations importantes – sécurité sanitaire, rappels produits par exemple) :

Si nous devons vous communiquer des informations importantes sur nos produits ou services, comme des informations en termes de sécurité sanitaire, nous utiliserons vos Données pour vous contacter et vous informer.

      • La prospection commerciale téléphonique :

Nous pouvons utiliser vos Données aux fins d’effectuer des opérations de prospection commerciale par téléphone sur la base de notre intérêt légitime à développer notre activité. Dans certains cas, vos Données peuvent être utilisées aux fins d’effectuer des opérations de prospection commerciale par téléphone sur la base de votre consentement préalable lorsque vous vous êtes inscrits sur des listes, du type BLOCTEL, restreignant la prospection téléphonique.

      • La prospection commerciale électronique (Courriel, Fax ou SMS) :

Nous pouvons utiliser vos Données, avec votre consentement (ex : case à cocher lors de la l’acceptation de la Newsletter), afin de réaliser des opérations de prospection commerciale électronique personnalisée (profilage), c’est-à-dire que nous pouvons utiliser vos Données afin de communiquer avec vous sur des nouveautés, des bonnes affaires, des offres commerciales, des programmes de fidélité, des jeux-concours, des newsletters sur la base de vos centres d‘intérêts.

Si vous êtes déjà client d’ARGEL, nous pourrons utiliser vos Données, sans que cela nécessite votre consentement, afin de communiquer avec vous sur des produits ou des services similaires à ceux que vous avez commandés.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale électronique en en exerçant votre droit par courriel à clientargel@argel.fr

      • La prospection commerciale par des tiers

Vos données de contact et information de profils peuvent être transmises à des prestataires de service pour réaliser des actions de prospection commerciale (voir rubrique VIII.QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ?).

• Par courriel et SMS : les envois de prospection par courriels et SMS par des prestataires ne sont pas effectués sans votre consentement.
• Par téléphone et courrier : concernant les prospections postale ou téléphonique par des prestataires vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous le signalant.

      • L’adhésion à notre programme de fidélité « CLUB ARGEL » et prospection commerciale électronique :

Lorsque vous êtes membre du Club ARGEL, nous utilisons vos Données afin de vous tenir informé de vos avantages et privilèges, offres spéciales CLUB ARGEL, etc.

La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters et prospection commerciale par courriel.

      • Gestion de l’exercice des droits informatiques et liberté

Nous traitons vos Données pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité). Nous vous invitons à consulter la rubrique X. QUELS SONT MES DROITS AU REGARD DE L'UTILISATION DE MES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ? ci-dessous.

      • Transfert de Données pour vérification avec la liste d’opposition BLOCTEL

Nous devons soumettre les numéros de téléphone de nos fichiers de prospection commerciale à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL), en application des dispositions du Code de la consommation. Ainsi, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par ARGEL, vous pouvez librement vous inscrire sur la liste BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr/).

      • La gestion comptable et fiscale 

Nous traitons vos Données pour répondre à des obligations légales comptables et fiscales et notamment pour l’émission de factures lors d’un achat.

      • La gestion des impayés 

Nous conservons les informations relatives aux personnes en situation d’impayés dans un fichier et ce jusqu’à régularisation de l’impayé. En cas de non-régularisation, les informations peuvent être conservées dans le fichier recensant les personnes en situation d’impayés et les excluant de ce fait du bénéfice d’une prestation, dans la limite de 5 ans à compter de la survenance de l’impayé.

      • La sécurité de notre site web

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

      • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour [pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique relative aux cookies ici].

V. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR QUELLES DURÉES VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITEES ? 

La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

Quelles sont les bases légales prévues par le RGPD ? Il est permis de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur une des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD :  

      • Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;

      • Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;

      • L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;

      • La mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

      • L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;

      • La sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

VI - QUELLES SONT LES SOURCES PERMETTANT À ARGEL DE COLLECTER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

VII - QUELLES SONT LES SOURCES PERMETTANT À ARGEL DE COLLECTER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données que nous collectons auprès de vous ou de tiers sont notamment les suivantes : 

      •  Données relatives à votre identité ;

      •  Données relatives à votre situation familiale et économique ;

      •  Données relatives à vos habitudes d’achats et de consommation ;

      •  Données relatives à notre relation commerciale ;

      •  Données relatives au bon suivi de la relation commerciale ;

Nous vous précisons également que certaines informations sont collectées et stockées automatiquement lorsque vous accédez à nos services :

      •  Lors de votre navigation sur notre site internet et/ou lors de la création d’un compte sur notre site internet (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site).

VIII - QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?  

      • Transmission de données à des sous-traitants

Vos Données sont partagées avec nos prestataires et sous-traitants pour la réalisation de leurs activités dans le cadre des finalités suivantes : opération de prospection, hébergement de notre site internet, paiement, livraison à domicile, service d’envoi postal du catalogue, distribution des prestations gagnées lors de jeux-concours organisés par ARGEL, activités de conseil et comptables. 

      • Partage des données au sein du groupe EVEN

Vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert au sein du Pôle Distribution, du Groupe Even, situé à Plouédern (29) à des fins informatiques. Toutes les personnes ayant accès aux données transférées dans ce cadre sont soumises à des obligations de confidentialité. 

      • Partage des données avec des tiers

Pour le ciblage publicitaire via le recours aux cookies

Le site web ARGEL utilise des cookies qui remplissent quatre fonctions, classés ci-dessous : 

      •  Les cookies essentiels ou strictement nécessaires, qui sont essentiels au fonctionnement du site Web ; 

      •  Les cookies de préférences, qui permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez. 

      •  Les cookies de performance et de statistiques, qui nous aident à mesurer les performances du site Web et à améliorer votre expérience. Les cookies de performance n’ont pas vocation à stocker des données personnelles et les informations que nous collectons grâce à ses cookies sont uniquement utilisées sous une forme agrégée. 

      •  Les cookies marketing/de ciblage, que nous utilisons pour suivre l'activité et les sessions des utilisateurs afin de pouvoir fournir un service plus personnalisé. Les cookies marketing sont mis en place par des tiers avec lesquels nous exécutons des campagnes marketing et nous permettent de fournir des contenus pertinents pour vous.  

Pour plus d’informations sur les cookies présents sur le site web ARGEL, vous pouvez consulter la politique relative aux cookies ici.

      • Pour la prospection commerciale par des tiers

Nous pouvons également transmettre vos coordonnées postales et/ou votre numéro de téléphone, à des partenaires commerciaux dans le cadre de partenariats ou à un acquéreur tiers dans l’hypothèse d’une acquisition de notre entreprise ou de ses actifs, à des fins de prospection commerciale par courrier postal et/ou par téléphone.     

      • Par obligation légale ou réglementaire

Vos informations à caractère personnel pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore si cette divulgation est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées. 

IX - MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.  

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen dans un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d'adéquation de la Commission européenne, vos données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable. Une copie du mécanisme de transfert peut vous être fournie sur demande.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : activité de téléprospection (vers le Maroc et la Tunisie).

X - QUELS SONT MES DROITS AU REGARD DE L'UTILISATION DE MES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?

Mes droits informatiques

Les modalités d'exercice de mes droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à :

     -  L’adresse électronique suivante : clientargel@argel.fr 

     -  L’adresse postale suivante : Service Clients ARGEL, 9 rue des Glénan, ZI de Saint-Eloi – 29800 PLOUEDERN.

Afin de nous permettre de répondre à votre demande, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, numéro de téléphone, code postal, et votre numéro client.

Si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande d’exercice de vos droits, ne nous permettent pas de vous identifier de façon certaine, nous pourrons être amenés à vous demander une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF). 

Une réponse vous sera adressée, sauf exception, dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Retrait de votre consentement à la prospection par voie électronique

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, pour les traitements de Données fondés sur l’obtention de votre consentement. Si par exemple vous nous avez donné votre accord pour l’envoi de messages publicitaires par voie électronique, vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment (i) en cliquant dans le lien de désinscription en bas des messages publicitaires que vous avez reçus ou (ii) depuis votre compte client dans la rubrique « Mes informations ». Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de désabonnement par courriel à clientargel@argel.fr 

Pour vous opposer à l’envoi de SMS, il vous suffit de nous envoyer le mot « STOP » en réponse à un de nos messages.

XI. QU'EN EST-IL DES DONNÉES DES MINEURS ?

Nos sites internet, produits et applications ne sont pas destinés aux mineurs (-18 ans), et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas utiliser notre site et de ne pas nous communiquer de données à caractère personnel. Si nous constatons que nous avons collecté les données à caractère personnel d'un mineur, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

XII. CONTACT DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Les coordonnées du Délégué à la protection des Données de la société ARGEL sont :

     -  Adresse postale : ARGEL – DPO (délégué à la protection des données) Z.I de Saint Eloi, 29800 PLOUEDERN

     -  Courriel : dpo@argel.fr