Mentions légales

Mise à jour : 31-07-2024

© ARGEL – Tous droits réservés – Toute reproduction est interdite

 

Les présentes dispositions s'appliquent à tous les utilisateurs du site internet quels qu'ils soient.

 

 

ÉDITEUR DU SITE


Le site Internet accessible à l’adresse http://argel.fr est édité conjointement par les sociétés suivantes :

  • ARGEL OUEST, Société par actions simplifiée au capital de 4.201.877 euros, ayant son siège social 9, rue des Glénan Z.I de Saint Éloi, 29800 PLOUÉDERN, immatriculée au RCS de BREST sous le n° B 497 380 980, N° TVA Intracommunautaire : FR 03 497 380 980.
  • ARGEL SUD EST, Société par actions simplifiée au capital de 781.865,27 euros, ayant son siège social 1435, Route de Saint Gilles, 30000 NÎMES, immatriculée au RCS de NÎMES sous le N° B 311 274 773 - N° TVA Intracommunautaire : FR 93 311 274 773.

E-mail : clientargel@argel.fr

 

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION


Le Directeur de publication du site est Monsieur David BESNARDIERE, Directeur Général des deux sociétés précitées. 

 

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION


Madame Solenn ROUBY en tant que Directrice Marketing Opérationnel pour Argel.

 

 

HÉBERGEMENT - CONCEPTION - RÉALISATION


Hébergeur : Magento, 345 Park Ave, San Jose, CA 95110

Conception et réalisation : Le site est réalisé par la société Agence Dn'd, 6 Rue Germaine Richier, 75013 Paris.

Crédits photos : Erwan MEUNIER 

 

 

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION


L’éditeur propose le présent site pour l'usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes informations générales d’utilisation et s’engage à les respecter avant la visite du site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et notamment pour les adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes informations régulièrement.

 

1.    Accès
Le présent site est accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans de telles hypothèses, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

2.    Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

3.    Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’en entraver le fonctionnement, de le modifier, de l’altérer et/ou de supprimer frauduleusement son contenu et/ou d’y introduire frauduleusement des données.

L’éditeur du site fournit des informations à des fins informatives et s’efforce d’en contrôler l’exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant la précision ou la mise à jour de ces informations. En conséquence, l’éditeur :

  • décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site ;
  • décline toute responsabilité pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ce site ;
  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel ;
  • ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
  • ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ;
  • ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

 

4.    Liens hypertextes
Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites tiers non-développés par l’éditeur. L’existence sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l’éditeur. Dès lors, l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour plus d’information ou l’exercice de vos droits en matière de données, veuillez consulter notre politique de protection des données.

 

 

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES

 

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (textes, photos…)


Les marques, photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non et plus généralement tous les contenus auxquels vous accédez sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuels, appartenant à l’éditeur lui-même ou à un tiers l’ayant autorisé.

La consultation des contenus précités ainsi que leur utilisation sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales). Toutes autres utilisations de ces contenus est interdite.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourrait constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d’auteur, de droits sur des marques, de droit de dessin et modèle ou une utilisation non autorisée de données personnelles. Une telle violation constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

 

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR

 

Conformément aux articles R541-173 et suivants du Code de l’Environnement, notre société dispose des numéros d’identifiants uniques suivants (déclarations effectuées sous l’entité « GIE EVEN DISTRIBUTION ») :

 

Filières  Eco-organismes  Identifiants 
Emballages ménagers et papiers graphiques  CITEO  FR393929_01FGUH 
Emballages de la restauration  CITEO PRO  FR393929_02VTVN 

 

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS


L’éditeur est particulièrement attentif aux remarques et réclamations des utilisateurs du site. Dès lors, un Service Client est à disposition à l’adresse suivante : Service Clients Argel / 9 rue des Glénan / ZI de Saint-Éloi / 29800 PLOUÉDERN, ou par mail : clientargel@argel.fr

 

MISE EN GARDE


L’utilisateur est informé qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la transmission de ses messages.